TRANSROUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 301 625 950, TRANSROUTE est une SA créée le 1er février 1991. Elle est domiciliée 6 av du Gen de Gaulle, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 742C.
Fiche d'identité de TRANSROUTE
INSEE- Dénomination
- TRANSROUTE
- SIREN
- 301 625 950
- SIRET (siège)
- 301 625 950 00094
- N° TVA intracommunautaire
- FR73301625950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 301 625 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 01 février 1991
- Siège social
- 6 AV DU GEN DE GAULLE, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TRANSROUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSROUTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRANSROUTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeFermé
301 625 950 00094 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 742C
Documents juridiques de TRANSROUTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TRANSROUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSROUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSROUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSROUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSROUTE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2016 · N° 12-22.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-16.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2016 · N° 14-27.018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 14 mai 2012 · N° 11/01672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 15 avril 2011 · N° 10/06154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSROUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSROUTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1991
Questions fréquentes sur TRANSROUTE
Quel est le numéro SIREN de TRANSROUTE ?
Le numéro SIREN de TRANSROUTE est 301 625 950. Le SIRET de son siège social est 301 625 950 00094. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73301625950.
Où se situe le siège social de TRANSROUTE ?
Le siège social de TRANSROUTE est situé 6 av du Gen de Gaulle, 78000 Versailles.
TRANSROUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSROUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSROUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSROUTE.
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