TRAV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 119 102, TRAV est une SCI créée le 14 mars 2019. Elle est domiciliée 151 Rte de Toulouse, 31270 Cugnaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RATNA TRAV, gérant.
Fiche d'identité de TRAV
INSEE- Dénomination
- TRAV
- SIREN
- 849 119 102
- SIRET (siège)
- 849 119 102 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63849119102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 119 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2019
- Siège social
- 151 RTE DE TOULOUSE, 31270, CUGNAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRAV
Acquisition, gestion de biens immobiliers
Finances de TRAV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRAV
INSEEÉtablissements de TRAV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31270 CUGNAUXSiègeActif
849 119 102 00010 · ouvert le 15 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de TRAV
INPIComptes annuels de TRAV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRAV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAV. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/02057
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Elections prof
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 février 2026 · N° 24/01487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F01322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025R00361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/10490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/03674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025P00707
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02870
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/03443
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 20/13062
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 25 octobre 2024 · N° 22/04179
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 09 juillet 2024 · N° 21/02094
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/01295
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/18513
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 14 mai 2024 · N° 19/06623
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/06850
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 18 janvier 2024 · N° 24/00009
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/03934
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/02759
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 17 novembre 2023 · N° 20/03754
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 novembre 2023 · N° 20/08476
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 octobre 2023 · N° 19/02528
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 septembre 2023 · N° 20/03120
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 septembre 2023 · N° 20/03118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-23.069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/04328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-16.783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 20 avril 2018 · N° 17/07394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-24.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 16-15.099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 octobre 2016 · N° 15/05697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 93-45.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRAV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-15
- création
Date d'effet : 14 mars 2019
Questions fréquentes sur TRAV
Quel est le numéro SIREN de TRAV ?
Le numéro SIREN de TRAV est 849 119 102. Le SIRET de son siège social est 849 119 102 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63849119102.
Qui dirige TRAV ?
TRAV est dirigée par RATNA TRAV, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRAV ?
Le siège social de TRAV est situé 151 Rte de Toulouse, 31270 Cugnaux.
TRAV est-elle toujours en activité ?
Oui, TRAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRAV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAV.
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