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TRE BAT

Active
Siren494 116 593SARL49800 TRELAZECréée le 30 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 116 593, TRE BAT est une SARL créée le 30 janvier 2007. Son siège social est situé 4 Sq Claude St Etienne, 49800 Trelaze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de TRE BAT

Dénomination
TRE BAT
SIREN
494 116 593
SIRET (siège)
494 116 593 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59494116593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 116 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 janvier 2007
Siège social
4 SQ CLAUDE ST ETIENNE, 49800, TRELAZE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRE BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRE BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49800 TRELAZESiègeFermé

    494 116 593 00018 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de TRE BAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TRE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRE BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 octobre 2009. Clôturée le 19 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 17 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2009 désignant liquidateur Maître F. Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRE BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRE BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2009 désignant liquidateur Maître F. Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2007

Questions fréquentes sur TRE BAT

Quel est le numéro SIREN de TRE BAT ?

Le numéro SIREN de TRE BAT est 494 116 593. Le SIRET de son siège social est 494 116 593 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59494116593.

Où se situe le siège social de TRE BAT ?

Le siège social de TRE BAT est situé 4 Sq Claude St Etienne, 49800 Trelaze.

TRE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TRE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRE BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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