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TREFLE

Active
Siren897 998 480SCI74950 SCIONZIERCréée le 07 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

TREFLE est une SCI immatriculée le 7 avril 2021 sous le numéro SIREN 897 998 480. Son siège social est situé 131 rue des Prubeaux, 74950 Scionzier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ABDUL ALTINEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de TREFLE

Dénomination
TREFLE
SIREN
897 998 480
SIRET (siège)
897 998 480 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96897998480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 998 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2021
Siège social
131 RUE DES PRUBEAUX, 74950, SCIONZIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TREFLE

Acquisition, administration, gestion par location à des particuliers ou des entreprises. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à la réalisation à condition de respecter le caractère civil.

Finances de TREFLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TREFLE

AA

ABDUL ALTINEL

Autre

Depuis la création (07 avril 2021) · 5 ans

RA

RUKIYE ALTINEL

Autre

Depuis la création (07 avril 2021) · 5 ans

Établissements de TREFLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74950 SCIONZIERSiègeActif

    897 998 480 00015 · ouvert le 10 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de TREFLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de TREFLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TREFLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent TREFLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TREFLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-10

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2021

Questions fréquentes sur TREFLE

Quel est le numéro SIREN de TREFLE ?

Le numéro SIREN de TREFLE est 897 998 480. Le SIRET de son siège social est 897 998 480 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96897998480.

Qui dirige TREFLE ?

TREFLE est dirigée par ABDUL ALTINEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TREFLE ?

Le siège social de TREFLE est situé 131 rue des Prubeaux, 74950 Scionzier.

TREFLE est-elle toujours en activité ?

Oui, TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TREFLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TREFLE.

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