TREIZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 853 808, TREIZE est une société civile créée le 19 janvier 2007. Son siège social est situé 124 rue Ambroise Croizat, 59450 Sin-le-Noble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME BIZART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TREIZE
INSEE- Dénomination
- TREIZE
- SIREN
- 493 853 808
- SIRET (siège)
- 493 853 808 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23493853808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 853 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2007
- Siège social
- 124 RUE AMBROISE CROIZAT, 59450, SIN-LE-NOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TREIZE
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de TREIZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TREIZE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de TREIZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59450 SIN-LE-NOBLESiègeActif
493 853 808 00019 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de TREIZE
INPIComptes annuels de TREIZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TREIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TREIZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TREIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent TREIZE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-84.212
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-83.820
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-88.250
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-80.058
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-83.199
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 24-12.891
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23-86.269
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24-85.019
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-20.031
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-20.468
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-10.551
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2024 · N° 23-20.199
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-24.349
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 2024 · N° 23-80.497
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 2024 · N° 23-83.818
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 2024 · N° 23-82.950
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21-14.579
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-86.404
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-24.985
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-85.907
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-85.457
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-83.494
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-85.816
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-84.426
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-14.479
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-18.121
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-23.163
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-18.006
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 18-20.915
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22-85.810
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22-85.602
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21-87.333
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22-81.108
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22-80.610
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22-81.851
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21-10.253
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22-80.515
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-22.993
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-17.842
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-12.449
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2021 · N° 21-80.989
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2021 · N° 21-80.728
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2021 · N° 20-85.791
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2021 · N° 20-80.511
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-23.533
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 19-87.341
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-81.199
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-82.376
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 19-87.787
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Décision du 13 mars 2020 · N° 18-80.162
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2020 · N° 20-60.134
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2020 · N° 20-60.138
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 18-24.590
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-16.843
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-16.838
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2019 · N° 19-90.013
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2019 · N° 17-24.587
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-18.445
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 17-27.868
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-14.743
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 16-22.548
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-50.053
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2019 · N° 18-12.253
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 18-17.042
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2019 · N° 18-20.361
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2019 · N° 18-14.627
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2019 · N° 18-13.748
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2019 · N° 18-50.012
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-22.727
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-25.301
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Décision du 13 juin 2018 · N° 18-82.124
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-12.397
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-19.370
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Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-50.051
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Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-17.975
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Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-86.128
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Décision du 13 décembre 2017 · N° 17-82.990
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Décision du 13 octobre 2017 · N° 17-83.620
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-28.569
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-15.049
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-22.819
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-22.673
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 17-13.389
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2017 · N° 17-40.041
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-28.561
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-24.084
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2017 · N° 17-80.641
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2017 · N° 16-83.201
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-80.219
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-80.812
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-81.253
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-86.915
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2016 · N° 14-29.732
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-84.060
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-23.430
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-21.307
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-23.437
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15-85.046
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2016 · N° 16-10.459
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2016 · N° 16-40.209
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 16-40.215
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-22.961
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-22.854
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2016 · N° 15-82.982
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2016 · N° 14-28.293
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2016 · N° 14-21.307
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2013 · N° 12-22.096
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 2013 · N° 12-13.694
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2013 · N° 13-40.018
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2013 · N° 12-25.469
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-40.671
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Décision du 13 décembre 2006 · N° 04-47.414
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-44.073
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-41.232
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Décision du 13 décembre 2006 · N° 06-87.169
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Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-87.606
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Décision du 13 décembre 2006 · N° 06-86.945
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Décision du 13 décembre 2006 · N° 06-82.576
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Décision du 13 septembre 2006 · N° 05-81.737
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Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-17.095
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Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-11.574
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Décision du 13 juillet 2006 · N° 04-13.248
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Décision du 13 juin 2006 · N° 05-87.231
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Décision du 13 juin 2006 · N° 06-83.164
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Décision du 13 juin 2006 · N° 05-84.667
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Décision du 13 juin 2006 · N° 02-44.718
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Décision du 13 juin 2006 · N° 04-16.193
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2005 · N° 02-15.855
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-16.255
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-87.489
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2005 · N° 05-82.776
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2005 · N° 05-82.286
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 03-17.547
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 02-21.259
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 02-14.135
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 03-18.864
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-19.064
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-50.111
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2005 · N° 05-10.333
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2005 · N° 04-83.143
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Décision du 13 septembre 2005 · N° 04-85.736
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2005 · N° 05-81.755
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Décision du 13 septembre 2005 · N° 04-87.258
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2005 · N° 03-45.505
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2005 · N° 03-18.353
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Décision du 13 juillet 2005 · N° 03-18.490
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Décision du 13 juillet 2005 · N° 04-60.253
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2005 · N° 05-10.444
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Décision du 13 juillet 2005 · N° 04-19.962
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Décision du 13 avril 2005 · N° 03-42.004
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Décision du 13 avril 2005 · N° 03-41.877
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Décision du 13 avril 2005 · N° 04-83.939
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Décision du 13 avril 2005 · N° 04-82.895
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Décision du 13 janvier 2005 · N° 03-50.021
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Décision du 13 octobre 2004 · N° 03-60.275
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Décision du 13 octobre 2004 · N° 02-47.725
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Décision du 13 octobre 2004 · N° 01-45.325
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Décision du 13 octobre 2004 · N° 04-85.701
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Décision du 13 octobre 2004 · N° 01-03.201
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Décision du 13 juillet 2004 · N° 03-60.432
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Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-46.230
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Décision du 13 juillet 2004 · N° 03-60.160
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Décision du 13 mai 2004 · N° 02-19.725
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Décision du 13 janvier 2004 · N° 01-45.931
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Décision du 13 janvier 2004 · N° 01-47.128
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Décision du 13 janvier 2004 · N° 03-80.563
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Décision du 13 janvier 2004 · N° 02-16.175
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Décision du 13 janvier 2004 · N° 01-16.823
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Décision du 13 novembre 2003 · N° 00-20.646
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Décision du 13 novembre 2003 · N° 03-80.371
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Décision du 13 novembre 2003 · N° 02-12.311
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Décision du 13 novembre 2003 · N° 01-00.792
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Décision du 13 novembre 2003 · N° 00-20.075
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Décision du 13 mai 2003 · N° 99-14.320
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Décision du 13 mai 2003 · N° 00-87.553
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Décision du 13 mai 2003 · N° 01-02.085
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Décision du 13 mars 2003 · N° 01-50.080
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Décision du 13 février 2003 · N° 01-60.745
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2003 · N° 01-04.171
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Décision du 13 février 2003 · N° 01-03.113
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Décision du 13 février 2003 · N° 01-04.226
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Décision du 13 novembre 2002 · N° 99-19.421
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Décision du 13 novembre 2002 · N° 00-12.797
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Décision du 13 novembre 2002 · N° 01-00.377
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Aucune mention de TREIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 19 janvier 2007
Questions fréquentes sur TREIZE
Quel est le numéro SIREN de TREIZE ?
Le numéro SIREN de TREIZE est 493 853 808. Le SIRET de son siège social est 493 853 808 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23493853808.
Qui dirige TREIZE ?
TREIZE est dirigée par JEROME BIZART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TREIZE ?
Le siège social de TREIZE est situé 124 rue Ambroise Croizat, 59450 Sin-le-Noble.
TREIZE est-elle toujours en activité ?
Oui, TREIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TREIZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TREIZE.
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