TREIZE JUILLET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
TREIZE JUILLET est une SCI immatriculée le 4 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 780 783. Son siège social est situé Trichoulet, 09000 Saint-Martin-de-Caralp. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par THIERRY DA CUNHA, autre.
Fiche d'identité de TREIZE JUILLET
INSEE- Dénomination
- TREIZE JUILLET
- SIREN
- 828 780 783
- SIRET (siège)
- 828 780 783 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46828780783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 780 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 avril 2017
- Siège social
- TRICHOULET, 09000, SAINT-MARTIN-DE-CARALP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TREIZE JUILLET
Acquisition, construction, exploitation, location et vente de tout terrain et immeubles
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Finances de TREIZE JUILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TREIZE JUILLET
INSEEÉtablissements de TREIZE JUILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09000 SAINT-MARTIN-DE-CARALPSiègeActif
828 780 783 00019 · ouvert le 05 mars 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de TREIZE JUILLET
INPIConformité de TREIZE JUILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TREIZE JUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TREIZE JUILLET. Elles s'échelonnent de 2004 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 13 juillet 2023 · N° 23/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2004 · N° 01-11.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-10.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TREIZE JUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TREIZE JUILLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-05
- création
Date d'effet : 04 avril 2017
Questions fréquentes sur TREIZE JUILLET
Quel est le numéro SIREN de TREIZE JUILLET ?
Le numéro SIREN de TREIZE JUILLET est 828 780 783. Le SIRET de son siège social est 828 780 783 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46828780783.
Qui dirige TREIZE JUILLET ?
TREIZE JUILLET est dirigée par THIERRY DA CUNHA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TREIZE JUILLET ?
Le siège social de TREIZE JUILLET est situé Trichoulet, 09000 Saint-Martin-de-Caralp.
TREIZE JUILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, TREIZE JUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TREIZE JUILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TREIZE JUILLET.
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