TREMOILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TREMOILLE est une SCI immatriculée le 22 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 789 205. Elle est domiciliée 10 AV du 11 Novembre 1918, 94340 Joinville-le-Pont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MELODIE ZAGNI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TREMOILLE
INSEE- Dénomination
- TREMOILLE
- SIREN
- 928 789 205
- SIRET (siège)
- 928 789 205 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44928789205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 789 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2024
- Siège social
- 10 AV du 11 Novembre 1918, 94340, Joinville-le-Pont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TREMOILLE
L'acquisition en l'état futur d'achèvement ou achevés, la réception comme apports, la construction, la réparation, l'entretien et l'administration de tous biens immobiliers, la mise à disposition de logement aux membres de la famille par voie de bail à titre onéreux ou sous convention d'occupation, la location, y compris par bail à construction, avec ou sans promesse de vente de biens immobiliers, L'aliénation par voie de vente, échange ou apport en société des immeubles devenus inutiles, et d'une manière générale toutes opérations immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de TREMOILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TREMOILLE
INSEEMG FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mai 2024) · 2 ans
CV FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mai 2024) · 2 ans
Établissements de TREMOILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94340 Joinville-le-PontSiègeActif
928 789 205 00012 · ouvert le 07 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de TREMOILLE
INPIComptes annuels de TREMOILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TREMOILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TREMOILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TREMOILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent TREMOILLE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/10875
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/06479
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/06478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/07194
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/10875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/07452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/17108
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 19 février 2025 · N° 22/07810
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 février 2025 · N° 25/50095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2022058788
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/12813
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/56208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/19042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 23 mai 2013 · N° 12/00832
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TREMOILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TREMOILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-22 · Début d'activité : 2024-05-07
- création
Date d'effet : 22 mai 2024
Questions fréquentes sur TREMOILLE
Quel est le numéro SIREN de TREMOILLE ?
Le numéro SIREN de TREMOILLE est 928 789 205. Le SIRET de son siège social est 928 789 205 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44928789205.
Qui dirige TREMOILLE ?
TREMOILLE est dirigée par MELODIE ZAGNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TREMOILLE ?
Le siège social de TREMOILLE est situé 10 AV du 11 Novembre 1918, 94340 Joinville-le-Pont.
TREMOILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, TREMOILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TREMOILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TREMOILLE.
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