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TREMOUILLE

Active
Siren909 799 181SAS21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 01 février 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

TREMOUILLE est une SAS immatriculée le 1er février 2022 sous le numéro SIREN 909 799 181. Son siège social est situé 6 Che de Daix, 21121 Fontaine-les-Dijon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERIC GABORIAUD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TREMOUILLE

Dénomination
TREMOUILLE
SIREN
909 799 181
SIRET (siège)
909 799 181 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12909799181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 799 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 février 2022
Siège social
6 CHE DE DAIX, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TREMOUILLE

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement immeubles bâtis ou non, nus et/ou meublés, gestion, acquisition, administration valeurs mobilières, placements, achat/vente titres.

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Finances de TREMOUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TREMOUILLE

EG

ERIC GABORIAUD

Président de SAS

Depuis la création (01 février 2022) · 4 ans

Établissements de TREMOUILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    909 799 181 00013 · ouvert le 26 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de TREMOUILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 février 2022

  • Acte

Conformité de TREMOUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TREMOUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TREMOUILLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TREMOUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TREMOUILLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2022

Questions fréquentes sur TREMOUILLE

Quel est le numéro SIREN de TREMOUILLE ?

Le numéro SIREN de TREMOUILLE est 909 799 181. Le SIRET de son siège social est 909 799 181 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12909799181.

Qui dirige TREMOUILLE ?

TREMOUILLE est dirigée par ERIC GABORIAUD, président de sas.

Où se situe le siège social de TREMOUILLE ?

Le siège social de TREMOUILLE est situé 6 Che de Daix, 21121 Fontaine-les-Dijon.

TREMOUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, TREMOUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TREMOUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TREMOUILLE.

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