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TREMOULET ANDRE

Active
Siren314 931 635Entrepreneur individuel47420 DURANCECréée le 01 janvier 1979
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TREMOULET ANDRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifié par le SIREN 314 931 635. Son siège social est situé La Palombiere, 47420 Durance. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale.

Fiche d'identité de TREMOULET ANDRE

Dénomination
TREMOULET ANDRE
SIREN
314 931 635
SIRET (siège)
314 931 635 00028
N° TVA intracommunautaire
FR76314931635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 931 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
551A
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
LA PALOMBIERE, 47420, DURANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TREMOULET ANDRE

CAFE RESTAURANT HOTEL

Finances de TREMOULET ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TREMOULET ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TREMOULET ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47420 DURANCESiègeFermé

    314 931 635 00028 · ouvert le 01 décembre 1983 · NAF 551A

Documents juridiques de TREMOULET ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TREMOULET ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TREMOULET ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TREMOULET ANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TREMOULET ANDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2025 · publié le 27 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2021 · publié le 21 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de TREMOULET ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TREMOULET ANDRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-01 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur TREMOULET ANDRE

Quel est le numéro SIREN de TREMOULET ANDRE ?

Le numéro SIREN de TREMOULET ANDRE est 314 931 635. Le SIRET de son siège social est 314 931 635 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76314931635.

Où se situe le siège social de TREMOULET ANDRE ?

Le siège social de TREMOULET ANDRE est situé La Palombiere, 47420 Durance.

TREMOULET ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, TREMOULET ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TREMOULET ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TREMOULET ANDRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

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