TREVARESSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 863 236, TREVARESSE est une SCI créée le 22 août 2018. Son siège social est situé 8 Che de Fontrousse Puyricard Lot le Trevaresse, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS PACOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TREVARESSE
INSEE- Dénomination
- TREVARESSE
- SIREN
- 841 863 236
- SIRET (siège)
- 841 863 236 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR41841863236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 863 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 août 2018
- Siège social
- 8 CHE DE FONTROUSSE PUYRICARD LOT LE TREVARESSE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TREVARESSE
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
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Finances de TREVARESSE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TREVARESSE
INSEEAZOTE
Autre
Depuis la création (22 août 2018) · 8 ans
Établissements de TREVARESSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
841 863 236 00029 · ouvert le 19 août 2018 · NAF 6820B
- 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé
841 863 236 00011 · ouvert le 19 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de TREVARESSE
INPIConformité de TREVARESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TREVARESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TREVARESSE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02853
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 21 février 2025 · N° 24/12507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/14982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TREVARESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TREVARESSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 août 2018
Questions fréquentes sur TREVARESSE
Quel est le numéro SIREN de TREVARESSE ?
Le numéro SIREN de TREVARESSE est 841 863 236. Le SIRET de son siège social est 841 863 236 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41841863236.
Qui dirige TREVARESSE ?
TREVARESSE est dirigée par FRANCOIS PACOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TREVARESSE ?
Le siège social de TREVARESSE est situé 8 Che de Fontrousse Puyricard Lot le Trevaresse, 13100 Aix-en-Provence.
TREVARESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, TREVARESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TREVARESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TREVARESSE.
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