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TREVIFORM

Active
Siren333 913 903SA81150 Marssac-sur-TarnCréée le 17 avril 1991
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 333 913 903, TREVIFORM est une SA créée le 17 avril 1991. Elle est domiciliée Zone Artisanale de la Vialette, 81150 Marssac-sur-Tarn. Son activité principale relève du code NAF 252C. Elle est dirigée par PHILIPPE DONNAINT, président du conseil d’administration et directeur général.

Fiche d'identité de TREVIFORM

Dénomination
TREVIFORM
SIREN
333 913 903
SIRET (siège)
333 913 903 00022
N° TVA intracommunautaire
FR23333913903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 913 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
1 812 009,02 €
Code NAF / APE
252C
Date de création
17 avril 1991
Siège social
Zone Artisanale de la Vialette, 81150, Marssac-sur-Tarn
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TREVIFORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TREVIFORM

PD

PHILIPPE DONNAINT

Président du conseil d’administration et directeur général

Depuis la création (17 avril 1991) · 35 ans

YB

YVETTE BOUSSER

Directeur général délégué

Depuis la création (17 avril 1991) · 35 ans

FM

FRANCOIS-MICHEL MAYOL

Administrateur

Depuis la création (17 avril 1991) · 35 ans

C

CABINET JACQUES HERNANDEZ

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (17 avril 1991) · 35 ans

C

C.B.AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (17 avril 1991) · 35 ans

Établissements de TREVIFORM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 81150 Marssac-sur-TarnSiègeFermé

    333 913 903 00022 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 252C

  • 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERSFermé

    333 913 903 00014 · ouvert le 14 octobre 1985 · NAF 741J

Documents juridiques de TREVIFORM

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 30 août 1999

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 01 août 1996

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1990

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1990

  • Acte

Comptes annuels de TREVIFORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TREVIFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TREVIFORM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TREVIFORM.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 avril 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 16 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'ALBI . La publicité dans le journal d'annonces légales LE TARN LIBRE DU 30 JUILLET 2010 a été faite le 30 JUILLET 2010 .

Aucune décision de justice publiée mentionnant TREVIFORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TREVIFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TREVIFORM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 16 juillet 2010 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'ALBI . La publicité dans le journal d'annonces légales LE TARN LIBRE DU 30 JUILLET 2010 a été faite le 30 JUILLET 2010 .

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1991

Marques déposées par TREVIFORM

TREVIFORM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BRACABRIC

    N° 95566423 · Déposée le 04 avril 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 28, 41 · expirée le 04 avril 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TREVIFORM

Quel est le numéro SIREN de TREVIFORM ?

Le numéro SIREN de TREVIFORM est 333 913 903. Le SIRET de son siège social est 333 913 903 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23333913903.

Qui dirige TREVIFORM ?

TREVIFORM est dirigée par PHILIPPE DONNAINT, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TREVIFORM ?

Le siège social de TREVIFORM est situé Zone Artisanale de la Vialette, 81150 Marssac-sur-Tarn.

TREVIFORM est-elle toujours en activité ?

Oui, TREVIFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TREVIFORM est-elle en procédure collective ?

TREVIFORM a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 avril 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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