TREVOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- Non publié
TREVOUX est une SCI immatriculée le 19 février 2015 sous le numéro SIREN 809 716 301. Son siège social est situé 658 Che des Mouchettes, 01600 Reyrieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE PORRAZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TREVOUX
INSEE- Dénomination
- TREVOUX
- SIREN
- 809 716 301
- SIRET (siège)
- 809 716 301 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31809716301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 716 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2015
- Siège social
- 658 CHE DES MOUCHETTES, 01600, REYRIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TREVOUX
Acquisition par voie d'achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ou tous accessoires, ou compléments.
Finances de TREVOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TREVOUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2015) · 11 ans
Établissements de TREVOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01600 REYRIEUXSiègeActif
809 716 301 00019 · ouvert le 22 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de TREVOUX
INPIComptes annuels de TREVOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TREVOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TREVOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TREVOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent TREVOUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 23/06018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/05512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/05234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/03209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/06463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/02621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/04501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 octobre 2023 · N° 20/06416
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-84.921
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-16.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-41.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-44.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-14.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 92-17.930
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-17.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1992 · N° 89-43.544
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 1990 · N° 89-61.488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TREVOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TREVOUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-19 · Début d'activité : 2015-01-22
- création
Date d'effet : 19 février 2015
Questions fréquentes sur TREVOUX
Quel est le numéro SIREN de TREVOUX ?
Le numéro SIREN de TREVOUX est 809 716 301. Le SIRET de son siège social est 809 716 301 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31809716301.
Qui dirige TREVOUX ?
TREVOUX est dirigée par ISABELLE PORRAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TREVOUX ?
Le siège social de TREVOUX est situé 658 Che des Mouchettes, 01600 Reyrieux.
TREVOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, TREVOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TREVOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TREVOUX.
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