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TRIBUINIAL

Active
Siren533 208 757SCI85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 27 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 208 757, TRIBUINIAL est une SCI créée le 27 juin 2011. Son siège social est situé 7 rue du Montenegro, 85000 La Roche-sur-Yon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS INIAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TRIBUINIAL

Dénomination
TRIBUINIAL
SIREN
533 208 757
SIRET (siège)
533 208 757 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59533208757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 208 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2011
Siège social
7 RUE DU MONTENEGRO, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRIBUINIAL

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de TRIBUINIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRIBUINIAL

FI

FRANCOIS INIAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2011) · 15 ans

SL

SYLVIE LE BONNIEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2011) · 15 ans

Établissements de TRIBUINIAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    533 208 757 00013 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de TRIBUINIAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de TRIBUINIAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRIBUINIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRIBUINIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRIBUINIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRIBUINIAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRIBUINIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRIBUINIAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2011

Questions fréquentes sur TRIBUINIAL

Quel est le numéro SIREN de TRIBUINIAL ?

Le numéro SIREN de TRIBUINIAL est 533 208 757. Le SIRET de son siège social est 533 208 757 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59533208757.

Qui dirige TRIBUINIAL ?

TRIBUINIAL est dirigée par FRANCOIS INIAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TRIBUINIAL ?

Le siège social de TRIBUINIAL est situé 7 rue du Montenegro, 85000 La Roche-sur-Yon.

TRIBUINIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, TRIBUINIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRIBUINIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRIBUINIAL.

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