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990 073 371

Active
Siren990 073 371Entrepreneur individuel Montceau-les-MinesCréée le 07 août 2025

9003B · Autre création artistique

Fiche d'identité de 990 073 371

Dénomination
990 073 371
SIREN
990 073 371
SIRET (siège)
990 073 371 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03990073371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 073 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B - Autre création artistique
Date de création
07 août 2025
Siège social
Montceau-les-Mines
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 073 371

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Dirigeants et représentants de 990 073 371

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 073 371

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Montceau-les-MinesSiègeActif

    990 073 371 00017 · ouvert le 07 août 2025 · NAF 9003B

Conformité de 990 073 371

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 073 371. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 073 371 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 073 371

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-07 · Début d'activité : 2025-08-07

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2025