TRILOGIE FRANCHE COMTE

Active

Siren440 812 824SARL25000 BESANCONCréée le 01 février 2002

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 812 824, TRILOGIE FRANCHE COMTE est une SARL créée le 1er février 2002. Elle est domiciliée 31 rue Claude Pouillet, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de TRILOGIE FRANCHE COMTE

INSEE

Dénomination: TRILOGIE FRANCHE COMTE
SIREN: 440 812 824
SIRET (siège): 440 812 824 00017
N° TVA intracommunautaire: FR42440812824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 440 812 824
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 703A
Date de création: 01 février 2002
Siège social: 31 RUE CLAUDE POUILLET, 25000, BESANCON
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de TRILOGIE FRANCHE COMTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRILOGIE FRANCHE COMTE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TRILOGIE FRANCHE COMTE

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

25000 BESANCONSiègeFermé
440 812 824 00017 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 703A
70000 VESOULFermé
440 812 824 00025 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 703A

Documents juridiques de TRILOGIE FRANCHE COMTE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2002

Acte

Comptes annuels de TRILOGIE FRANCHE COMTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRILOGIE FRANCHE COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRILOGIE FRANCHE COMTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRILOGIE FRANCHE COMTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 12 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRILOGIE FRANCHE COMTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRILOGIE FRANCHE COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRILOGIE FRANCHE COMTE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 avril 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
05 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 mai 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 février 2002

Questions fréquentes sur TRILOGIE FRANCHE COMTE

Quel est le numéro SIREN de TRILOGIE FRANCHE COMTE ?

Le numéro SIREN de TRILOGIE FRANCHE COMTE est 440 812 824. Le SIRET de son siège social est 440 812 824 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42440812824.

Où se situe le siège social de TRILOGIE FRANCHE COMTE ?

Le siège social de TRILOGIE FRANCHE COMTE est situé 31 rue Claude Pouillet, 25000 Besancon.