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TRIO- BAT

Active
Siren445 086 093SARL93390 CLICHY-SOUS-BOISCréée le 03 juillet 2003
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRIO- BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2003, identifiée par le SIREN 445 086 093. Son siège social est situé 118 B All de Montfermeil, 93390 Clichy-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale.

Fiche d'identité de TRIO- BAT

Dénomination
TRIO- BAT
SIREN
445 086 093
SIRET (siège)
445 086 093 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38445086093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 086 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
03 juillet 2003
Siège social
118 B ALL DE MONTFERMEIL, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TRIO- BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRIO- BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRIO- BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeFermé

    445 086 093 00017 · ouvert le 03 février 2003 · NAF 454J

  • 93370 MONTFERMEILFermé

    445 086 093 00025 · ouvert le 03 février 2003 · NAF 454J

Documents juridiques de TRIO- BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 04 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de TRIO- BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRIO- BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRIO- BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRIO- BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 17 août 2009 · publié le 09 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TRIO- BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRIO- BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRIO- BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 17 août 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2003

Questions fréquentes sur TRIO- BAT

Quel est le numéro SIREN de TRIO- BAT ?

Le numéro SIREN de TRIO- BAT est 445 086 093. Le SIRET de son siège social est 445 086 093 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38445086093.

Où se situe le siège social de TRIO- BAT ?

Le siège social de TRIO- BAT est situé 118 B All de Montfermeil, 93390 Clichy-sous-Bois.

TRIO- BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TRIO- BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRIO- BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRIO- BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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