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TROCCON THIERRY

Active
Siren342 947 520Entrepreneur individuel01450 PONCINCréée le 01 octobre 1987
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 342 947 520, TROCCON THIERRY est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1987. Son siège social est situé Leymiat, 01450 Poncin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z.

Fiche d'identité de TROCCON THIERRY

Dénomination
TROCCON THIERRY
SIREN
342 947 520
SIRET (siège)
342 947 520 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44342947520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 947 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 octobre 1987
Siège social
LEYMIAT, 01450, PONCIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TROCCON THIERRY

Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de TROCCON THIERRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TROCCON THIERRY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TROCCON THIERRY

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 01450 PONCINSiègeActif

    342 947 520 00017 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 0121Z

  • 01450 PONCINActif

    342 947 520 00025 · ouvert le 20 avril 2006 · NAF 5630Z

Documents juridiques de TROCCON THIERRY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TROCCON THIERRY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROCCON THIERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TROCCON THIERRY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TROCCON THIERRY.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 24 janvier 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 septembre 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

6 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 septembre 2019 · publié le 19 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02037

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 02 septembre 2019 · publié le 19 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 18/02037.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 décembre 2018 · publié le 13 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 05 janvier 2019. Date de cessation des paiements : 30 octobre 2016. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C BELAT et Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/02037.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 septembre 2018 · publié le 13 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30/10/2016. Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître Maurice PICARD, 22, rue du Cordier, 01003 Bourg-en-Bresse Cedex, mission assistance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. RG N° 18/02037

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 24 janvier 2018 · publié le 19 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Arrêt de la cour d'appel Lyon en date du 05 Juillet 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 Janvier 2018. disant que M. Troccon relève de la juridiction civile, ordonnant l'ouverture du redressement judiciaire en fixant la date de cessation des paiements au 30/10/2016, et renvoyant l'affaire au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse pour la poursuite de la procédure..

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 janvier 2018 · publié le 04 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Juin 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Belat et de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de TROCCON THIERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TROCCON THIERRY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-09 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02037

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-09-02 · jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 18/02037.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-12-03 · Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 05 janvier 2019. Date de cessation des paiements : 30 octobre 2016. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C BELAT et Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/02037.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-09-03 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30/10/2016. Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître Maurice PICARD, 22, rue du Cordier, 01003 Bourg-en-Bresse Cedex, mission assistance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. RG N° 18/02037

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2018-01-24 · Arrêt de la cour d'appel Lyon en date du 05 Juillet 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 Janvier 2018. disant que M. Troccon relève de la juridiction civile, ordonnant l'ouverture du redressement judiciaire en fixant la date de cessation des paiements au 30/10/2016, et renvoyant l'affaire au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse pour la poursuite de la procédure..

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-01-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Juin 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Belat et de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1987

Marques déposées par TROCCON THIERRY

TROCCON THIERRY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • "CLOS DE LA BIERLE"

    N° 3063587 · Déposée le 09 novembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 09 novembre 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TROCCON THIERRY

Quel est le numéro SIREN de TROCCON THIERRY ?

Le numéro SIREN de TROCCON THIERRY est 342 947 520. Le SIRET de son siège social est 342 947 520 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44342947520.

Où se situe le siège social de TROCCON THIERRY ?

Le siège social de TROCCON THIERRY est situé Leymiat, 01450 Poncin.

TROCCON THIERRY est-elle toujours en activité ?

Oui, TROCCON THIERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TROCCON THIERRY est-elle en procédure collective ?

TROCCON THIERRY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 janvier 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 septembre 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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