TROCQUEME 91
ActiveTROCQUEME 91 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1995, identifiée par le SIREN 401 452 537. Son siège social est situé 20 rue Ampere, 91430 Igny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 285D.
Fiche d'identité de TROCQUEME 91
INSEE- Dénomination
- TROCQUEME 91
- SIREN
- 401 452 537
- SIRET (siège)
- 401 452 537 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94401452537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 452 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 285D
- Date de création
- 01 juin 1995
- Siège social
- 20 RUE AMPERE, 91430, IGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TROCQUEME 91
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TROCQUEME 91
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91430 IGNYSiègeFermé
401 452 537 00012 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 285D
Documents juridiques de TROCQUEME 91
INPIConformité de TROCQUEME 91
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TROCQUEME 91. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TROCQUEME 91 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TROCQUEME 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TROCQUEME 91
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 juin 1995
Questions fréquentes sur TROCQUEME 91
Quel est le numéro SIREN de TROCQUEME 91 ?
Le numéro SIREN de TROCQUEME 91 est 401 452 537. Le SIRET de son siège social est 401 452 537 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94401452537.
Où se situe le siège social de TROCQUEME 91 ?
Le siège social de TROCQUEME 91 est situé 20 rue Ampere, 91430 Igny.
TROCQUEME 91 est-elle toujours en activité ?
Oui, TROCQUEME 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TROCQUEME 91 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TROCQUEME 91 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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