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TROCQUEME 91

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Siren401 452 537SAS91430 IGNYCréée le 01 juin 1995

Documents

TROCQUEME 91 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1995, identifiée par le SIREN 401 452 537. Son siège social est situé 20 rue Ampere, 91430 Igny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 285D.

Fiche d'identité de TROCQUEME 91

Dénomination
TROCQUEME 91
SIREN
401 452 537
SIRET (siège)
401 452 537 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94401452537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 452 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
285D
Date de création
01 juin 1995
Siège social
20 RUE AMPERE, 91430, IGNY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TROCQUEME 91

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TROCQUEME 91

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TROCQUEME 91

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91430 IGNYSiègeFermé

    401 452 537 00012 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 285D

Documents juridiques de TROCQUEME 91

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2005

  • Acte

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1995

  • Acte

Conformité de TROCQUEME 91

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TROCQUEME 91. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2009 · publié le 31 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TROCQUEME 91 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TROCQUEME 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TROCQUEME 91

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1995

Questions fréquentes sur TROCQUEME 91

Quel est le numéro SIREN de TROCQUEME 91 ?

Le numéro SIREN de TROCQUEME 91 est 401 452 537. Le SIRET de son siège social est 401 452 537 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94401452537.

Où se situe le siège social de TROCQUEME 91 ?

Le siège social de TROCQUEME 91 est situé 20 rue Ampere, 91430 Igny.

TROCQUEME 91 est-elle toujours en activité ?

Oui, TROCQUEME 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TROCQUEME 91 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TROCQUEME 91 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.