TROIS A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TROIS A est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2005, identifiée par le SIREN 479 973 158. Son siège social est situé 21 rue du Harlay, 60200 Compiegne. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.
Fiche d'identité de TROIS A
INSEE- Dénomination
- TROIS A
- SIREN
- 479 973 158
- SIRET (siège)
- 479 973 158 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76479973158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 973 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 01 janvier 2005
- Siège social
- 21 RUE DU HARLAY, 60200, COMPIEGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de TROIS A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TROIS A
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TROIS A
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 60200 COMPIEGNESiègeFermé
479 973 158 00013 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6831Z
- 60400 NOYONFermé
479 973 158 00021 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 703A
Documents juridiques de TROIS A
INPIComptes annuels de TROIS A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROIS A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TROIS A
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TROIS A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 novembre 2008. Clôturée le 04 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 18 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 novembre 2008 · publié le 12 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2008 désignant liquidateur Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Lehéricy, 12 boulevard Victor Hugo, 60200 Compiègne Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROIS A. Elles datent de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-84.646
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2003 · N° 03-82.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-80.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 septembre 2003 · N° 03-81.056
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 septembre 2003 · N° 03-82.338
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 2003 · N° 03-83.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 2003 · N° 03-83.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juillet 2003 · N° 03-82.790
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juillet 2003 · N° 03-84.118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2003 · N° 03-81.021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2003 · N° 02-87.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2003 · N° 02-84.474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2003 · N° 03-81.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2003 · N° 03-81.389
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 avril 2003 · N° 02-82.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 avril 2003 · N° 03-80.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 avril 2003 · N° 02-82.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TROIS A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TROIS A
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Gérant non associé : FLEUR José Fernando Manuel
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2008 désignant liquidateur Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Lehéricy, 12 boulevard Victor Hugo, 60200 Compiègne Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- création
Date d'effet : 01 janvier 2005
Questions fréquentes sur TROIS A
Quel est le numéro SIREN de TROIS A ?
Le numéro SIREN de TROIS A est 479 973 158. Le SIRET de son siège social est 479 973 158 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76479973158.
Où se situe le siège social de TROIS A ?
Le siège social de TROIS A est situé 21 rue du Harlay, 60200 Compiegne.
TROIS A est-elle toujours en activité ?
Oui, TROIS A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TROIS A est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TROIS A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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