trois cent
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
trois cent est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2026, identifiée par le SIREN 106 115 009. Elle est domiciliée 454 CHE des Gorges, 05260 Forest-Saint-Julien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Olga Kovtonyuk, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de trois cent
INSEE- Dénomination
- trois cent
- SIREN
- 106 115 009
- SIRET (siège)
- 106 115 009 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60106115009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 115 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2026
- Siège social
- 454 CHE des Gorges, 05260, Forest-Saint-Julien
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de trois cent
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de trois cent
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de trois cent
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de trois cent
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05260 Forest-Saint-JulienSiègeActif
106 115 009 00016 · ouvert le 09 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de trois cent
INPIComptes annuels de trois cent
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour trois cent. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de trois cent
Aucune procédure collective n'a été publiée pour trois cent. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent trois cent. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/04599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2023R00820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02714
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH JEX
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025R00843
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 22/02254
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026R00028
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 20 février 2026 · N° 24/05068
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 11 février 2026 · N° 23/00122
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 10 février 2026 · N° 25/13094
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 04 février 2026 · N° 24/00168
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00775
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025003459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2024F02011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/14534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/03735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024F00708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/02602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 10 octobre 2025 · N° 22/01097
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024F02240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01848
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 23/03020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/01972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/08369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/53309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024F02257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. BALLON
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025R00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/03347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/01739
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/05857
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 16/02642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 17 avril 2025 · N° 2024F02190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 14 avril 2025 · N° 2024000942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2023R00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024005793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024F01089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/05492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/05122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 14 février 2025 · N° 2025F00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/03316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 décembre 2024 · N° 23/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/07407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 04 décembre 2024 · N° 19/07540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 02 décembre 2024 · N° 22/08358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/03791
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00155
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00036
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 02 août 2024 · N° 22/01688
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Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/03015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/02643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/09343
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/04149
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 janvier 2024 · N° 21/00863
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2023 · N° 23/02232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 novembre 2023 · N° 20/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/04823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 23/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 mars 2023 · N° 19/07686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 02 mars 2023 · N° 20/12672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/10111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/10360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/03509
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/06353
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00017
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 02 septembre 2022 · N° 19/05673
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/09655
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00315
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Décision du 15 avril 2022 · N° 21/01416
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2022 · N° 20-86.560
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 octobre 2020 · N° 19-81.207
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19/00636
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Décision du 16 janvier 2020 · N° 18/18109
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 septembre 2017 · N° 16/01215
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 février 2012 · N° 10/01018
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 16 juin 2011 · N° 08/00190
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Décision du 07 avril 2011 · N° 08/00183
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Décision du 15 février 2011 · N° 09/07657
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Décision du 18 mai 2010 · N° 09/06010
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mai 2010 · N° 08/01872
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 avril 2010 · N° 08/09880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de trois cent n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de trois cent
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-09
- création
Date d'effet : 16 juin 2026
Questions fréquentes sur trois cent
Quel est le numéro SIREN de trois cent ?
Le numéro SIREN de trois cent est 106 115 009. Le SIRET de son siège social est 106 115 009 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60106115009.
Qui dirige trois cent ?
trois cent est dirigée par Olga Kovtonyuk, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de trois cent ?
Le siège social de trois cent est situé 454 CHE des Gorges, 05260 Forest-Saint-Julien.
trois cent est-elle toujours en activité ?
Oui, trois cent est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
trois cent est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour trois cent.
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