MONTMIRAIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
MONTMIRAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 913 395. Le siège social de l'entreprise se trouve 166 RTE du Cros ZA PONT DE FRAPPE, 05260 Forest-Saint-Julien. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Julien PAPET exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MONTMIRAIL
INSEE- Dénomination
- MONTMIRAIL
- SIREN
- 528 913 395
- SIRET (siège)
- 528 913 395 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR35528913395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 913 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 décembre 2010
- Siège social
- 166 RTE du Cros ZA PONT DE FRAPPE, 05260, Forest-Saint-Julien
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MONTMIRAIL
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de MONTMIRAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTMIRAIL
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de MONTMIRAIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05260 Forest-Saint-JulienSiègeActif
528 913 395 00026 · ouvert le 15 novembre 2010 · NAF 6820B
- 05200 CROTSFermé
528 913 395 00018 · ouvert le 15 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONTMIRAIL
INPIConformité de MONTMIRAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTMIRAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTMIRAIL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/05256
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/04797
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/10363
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025R00920
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 20/02846
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 20/02534
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/02604
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 15/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/02885
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/15458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTMIRAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONTMIRAIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
PAPET Jérôme nom d'usage : PAPET devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-10 · Début d'activité : 2010-11-15
- création
Date d'effet : 10 décembre 2010
Questions fréquentes sur MONTMIRAIL
Quel est le numéro SIREN de MONTMIRAIL ?
Le numéro SIREN de MONTMIRAIL est 528 913 395. Le SIRET de son siège social est 528 913 395 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35528913395.
Qui dirige MONTMIRAIL ?
MONTMIRAIL est dirigée par Julien PAPET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTMIRAIL ?
Le siège social de MONTMIRAIL est situé 166 RTE du Cros ZA PONT DE FRAPPE, 05260 Forest-Saint-Julien.
MONTMIRAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTMIRAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTMIRAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTMIRAIL.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Forest-Saint-Julien
- GFA GIMNONIE05260 Forest-Saint-Julien
- GFA FLORENTIN05260 Forest-Saint-Julien
- CP INVEST05260 Forest-Saint-Julien
- GRAM05260 Forest-Saint-Julien
- DOMI LES TOURNESOLS05260 Forest-Saint-Julien
- SCI LES VERNES05260 Forest-Saint-Julien
- BOBANNE05260 Forest-Saint-Julien
- SCI BR2M05260 Forest-Saint-Julien
- trois cent05260 Forest-Saint-Julien
- LE CHAMP D OR05260 Forest-Saint-Julien
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Forest-Saint-Julien
Entreprises du même secteur à Forest-Saint-Julien
Entreprises à Forest-Saint-Julien
Toutes les entreprises à Forest-Saint-Julien
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » des Hautes-Alpes en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
