TROIS D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TROIS D est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1982, identifiée par le SIREN 323 814 541. Son siège social est situé 22 rue Tiquetonne, 75002 Paris 2. Son activité principale relève du code NAF 6010.
Fiche d'identité de TROIS D
INSEE- Dénomination
- TROIS D
- SIREN
- 323 814 541
- SIRET (siège)
- 323 814 541 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81323814541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 814 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6010
- Date de création
- 11 février 1982
- Siège social
- 22 RUE TIQUETONNE, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TROIS D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TROIS D
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TROIS D
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
323 814 541 00013 · ouvert le 11 février 1982 · NAF 6010
Documents juridiques de TROIS D
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TROIS D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROIS D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TROIS D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROIS D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROIS D. Elles s'échelonnent de 1995 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-26.351
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-14.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-25.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-26.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1995 · N° 91-43.557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TROIS D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TROIS D
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 1982
Questions fréquentes sur TROIS D
Quel est le numéro SIREN de TROIS D ?
Le numéro SIREN de TROIS D est 323 814 541. Le SIRET de son siège social est 323 814 541 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81323814541.
Où se situe le siège social de TROIS D ?
Le siège social de TROIS D est situé 22 rue Tiquetonne, 75002 Paris 2.
TROIS D est-elle toujours en activité ?
Oui, TROIS D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TROIS D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROIS D.
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