TROIS ETOILES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TROIS ETOILES est une SARL immatriculée le 20 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 362 941. Elle est domiciliée 76 av Denis Papin, 95400 Arnouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.
Fiche d'identité de TROIS ETOILES
INSEE- Dénomination
- TROIS ETOILES
- SIREN
- 410 362 941
- SIRET (siège)
- 410 362 941 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46410362941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 362 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 20 décembre 1996
- Siège social
- 76 AV DENIS PAPIN, 95400, ARNOUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de TROIS ETOILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TROIS ETOILES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TROIS ETOILES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95400 ARNOUVILLESiègeFermé
410 362 941 00016 · ouvert le 20 décembre 1996 · NAF 514C
Documents juridiques de TROIS ETOILES
INPIComptes annuels de TROIS ETOILES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROIS ETOILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TROIS ETOILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROIS ETOILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROIS ETOILES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/05233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 02 mars 2017 · N° 16/05331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TROIS ETOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TROIS ETOILES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1996
Questions fréquentes sur TROIS ETOILES
Quel est le numéro SIREN de TROIS ETOILES ?
Le numéro SIREN de TROIS ETOILES est 410 362 941. Le SIRET de son siège social est 410 362 941 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46410362941.
Où se situe le siège social de TROIS ETOILES ?
Le siège social de TROIS ETOILES est situé 76 av Denis Papin, 95400 Arnouville.
TROIS ETOILES est-elle toujours en activité ?
Oui, TROIS ETOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TROIS ETOILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROIS ETOILES.
Entreprises similaires
Même activité à Arnouville