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TROIS FRERES

Active
Siren480 571 439SCI01200 VALSERHONECréée le 31 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 571 439, TROIS FRERES est une SCI créée le 31 janvier 2005. Elle est domiciliée 668 rue de la Croix Vouvray, 01200 Valserhone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES CONTET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TROIS FRERES

Dénomination
TROIS FRERES
SIREN
480 571 439
SIRET (siège)
480 571 439 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31480571439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 571 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2005
Siège social
668 RUE DE LA CROIX VOUVRAY, 01200, VALSERHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TROIS FRERES

acquisition, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de TROIS FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TROIS FRERES

GC

GILLES CONTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2005) · 21 ans

PC

PHILIPPE CONTET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2005) · 21 ans

DC

DIDIER CONTET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de TROIS FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01200 VALSERHONESiègeActif

    480 571 439 00011 · ouvert le 09 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de TROIS FRERES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2022

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de TROIS FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROIS FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TROIS FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROIS FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROIS FRERES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TROIS FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TROIS FRERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2005

Questions fréquentes sur TROIS FRERES

Quel est le numéro SIREN de TROIS FRERES ?

Le numéro SIREN de TROIS FRERES est 480 571 439. Le SIRET de son siège social est 480 571 439 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31480571439.

Qui dirige TROIS FRERES ?

TROIS FRERES est dirigée par GILLES CONTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TROIS FRERES ?

Le siège social de TROIS FRERES est situé 668 rue de la Croix Vouvray, 01200 Valserhone.

TROIS FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, TROIS FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TROIS FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROIS FRERES.

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