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TROIS L

Active
Siren479 249 815SCI17750 ETAULESCréée le 28 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

TROIS L est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 249 815. Elle est domiciliée 38 B av de Sorignet, 17750 Etaules. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LIA DUBOUCHERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TROIS L

Dénomination
TROIS L
SIREN
479 249 815
SIRET (siège)
479 249 815 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34479249815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 249 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2004
Siège social
38 B AV DE SORIGNET, 17750, ETAULES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TROIS L

La propriété, la mise en valeur, l'administration l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport ou échange ou autrement...

Finances de TROIS L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TROIS L

LD

LOUP DUBOUCHERON

Associé indéfiniment responsable

LD

LIA DUBOUCHERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TROIS L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17750 ETAULESSiègeActif

    479 249 815 00016 · ouvert le 26 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de TROIS L

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de TROIS L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROIS L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TROIS L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROIS L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TROIS L n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TROIS L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TROIS L

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOUCHERON Lia, Marguerite, Marie

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2004

Questions fréquentes sur TROIS L

Quel est le numéro SIREN de TROIS L ?

Le numéro SIREN de TROIS L est 479 249 815. Le SIRET de son siège social est 479 249 815 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34479249815.

Qui dirige TROIS L ?

TROIS L est dirigée par LIA DUBOUCHERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TROIS L ?

Le siège social de TROIS L est situé 38 B av de Sorignet, 17750 Etaules.

TROIS L est-elle toujours en activité ?

Oui, TROIS L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TROIS L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROIS L.

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