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TROIS MOULINS

Active
Siren520 827 072SCI56580 BREHANCréée le 10 mars 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

TROIS MOULINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 827 072. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des 3 Moulins, 56580 Brehan. TROIS MOULINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHEN HANRAHAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TROIS MOULINS

Dénomination
TROIS MOULINS
SIREN
520 827 072
SIRET (siège)
520 827 072 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87520827072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 827 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mars 2010
Siège social
19 RUE DES 3 MOULINS, 56580, BREHAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TROIS MOULINS

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de biens et droits immobiliers.

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Finances de TROIS MOULINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TROIS MOULINS

EH

ELIZABETH HANRAHAN

Autre

Depuis la création (10 mars 2010) · 16 ans

SH

STEPHEN HANRAHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2010) · 16 ans

Établissements de TROIS MOULINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56580 BREHANSiègeActif

    520 827 072 00015 · ouvert le 17 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de TROIS MOULINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Conformité de TROIS MOULINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROIS MOULINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROIS MOULINS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/01096

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/01554

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 12 août 2026 · N° 25/03611

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/01408

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/01156

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00913

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 05 août 2026 · N° 26/01557

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 05 août 2026 · N° 26/01457

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 05 août 2026 · N° 26/01454

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02195

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01445

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02455

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01795

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01403

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01162

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01161

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01441

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00905

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00880

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00580

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TROIS MOULINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TROIS MOULINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-10 · Début d'activité : 2010-02-17

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2010

Questions fréquentes sur TROIS MOULINS

Quel est le numéro SIREN de TROIS MOULINS ?

Le numéro SIREN de TROIS MOULINS est 520 827 072. Le SIRET de son siège social est 520 827 072 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87520827072.

Qui dirige TROIS MOULINS ?

TROIS MOULINS est dirigée par STEPHEN HANRAHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TROIS MOULINS ?

Le siège social de TROIS MOULINS est situé 19 rue des 3 Moulins, 56580 Brehan.

TROIS MOULINS est-elle toujours en activité ?

Oui, TROIS MOULINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TROIS MOULINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROIS MOULINS.

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