TROIS POINTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
TROIS POINTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 120 871. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham des Redons, 84490 Saint-Saturnin-les-Apt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. KRISTIANE SEMAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TROIS POINTS
INSEE- Dénomination
- TROIS POINTS
- SIREN
- 903 120 871
- SIRET (siège)
- 903 120 871 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44903120871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 120 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2021
- Siège social
- HAM DES REDONS, 84490, SAINT-SATURNIN-LES-APT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TROIS POINTS
Acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction et l'administration de tous biens et droits immobiliers exceptionnellement leur vente, ainsi que leur financement
Finances de TROIS POINTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TROIS POINTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de TROIS POINTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84490 SAINT-SATURNIN-LES-APTSiègeActif
903 120 871 00012 · ouvert le 30 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de TROIS POINTS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TROIS POINTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROIS POINTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TROIS POINTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROIS POINTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROIS POINTS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025001441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026J00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/04156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025001331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025001999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/06002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° J2022000249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 mai 2025 · N° 24/01400
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Décision du 06 août 2020 · N° 18/01128
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Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-15.883
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Décision du 06 juin 2018 · N° 16-24.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2016 · N° 14-27.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TROIS POINTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TROIS POINTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2021
Questions fréquentes sur TROIS POINTS
Quel est le numéro SIREN de TROIS POINTS ?
Le numéro SIREN de TROIS POINTS est 903 120 871. Le SIRET de son siège social est 903 120 871 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44903120871.
Qui dirige TROIS POINTS ?
TROIS POINTS est dirigée par KRISTIANE SEMAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TROIS POINTS ?
Le siège social de TROIS POINTS est situé Ham des Redons, 84490 Saint-Saturnin-les-Apt.
TROIS POINTS est-elle toujours en activité ?
Oui, TROIS POINTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TROIS POINTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROIS POINTS.
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