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TROIS QUARTS

Active
Siren422 110 577SARL69006 LYON 6EMECréée le 01 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 110 577, TROIS QUARTS est une SARL créée le 1er mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 Crs Vitton, 69006 Lyon 6eme. Son activité principale relève du code NAF 524C.

Fiche d'identité de TROIS QUARTS

Dénomination
TROIS QUARTS
SIREN
422 110 577
SIRET (siège)
422 110 577 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41422110577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 110 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
01 mars 1999
Siège social
49 CRS VITTON, 69006, LYON 6EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TROIS QUARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TROIS QUARTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TROIS QUARTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69006 LYON 6EMESiègeFermé

    422 110 577 00018 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 524C

Documents juridiques de TROIS QUARTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de TROIS QUARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROIS QUARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TROIS QUARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROIS QUARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROIS QUARTS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TROIS QUARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TROIS QUARTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1999

Questions fréquentes sur TROIS QUARTS

Quel est le numéro SIREN de TROIS QUARTS ?

Le numéro SIREN de TROIS QUARTS est 422 110 577. Le SIRET de son siège social est 422 110 577 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41422110577.

Où se situe le siège social de TROIS QUARTS ?

Le siège social de TROIS QUARTS est situé 49 Crs Vitton, 69006 Lyon 6eme.

TROIS QUARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, TROIS QUARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TROIS QUARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROIS QUARTS.

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