TROIS S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 368 511, TROIS S est une SCI créée le 26 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che de la Tour, 25170 Burgille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL SCHULTZ, liquidateur.
Fiche d'identité de TROIS S
INSEE- Dénomination
- TROIS S
- SIREN
- 441 368 511
- SIRET (siège)
- 441 368 511 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR61441368511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 368 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2002
- Siège social
- 1 CHE DE LA TOUR, 25170, BURGILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TROIS S
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou à usage mixte. La construction, sur les terrains acquis par la société, d'immeuble de même nature que ceux précités. L'administration, la gestion et l'exploitation notamment par location, des immeubles dont s'agit : l'obtention de tous concours financiers necessaires à la réalisation de l'objet social;
Finances de TROIS S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TROIS S
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TROIS S
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25170 BURGILLESiègeFermé
441 368 511 00024 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONActif
441 368 511 00016 · ouvert le 28 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de TROIS S
INPIComptes annuels de TROIS S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROIS S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TROIS S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROIS S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROIS S. Elles s'échelonnent de 1994 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-10.796
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-45.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TROIS S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TROIS S
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 mars 2002
Questions fréquentes sur TROIS S
Quel est le numéro SIREN de TROIS S ?
Le numéro SIREN de TROIS S est 441 368 511. Le SIRET de son siège social est 441 368 511 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61441368511.
Qui dirige TROIS S ?
TROIS S est dirigée par PASCAL SCHULTZ, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TROIS S ?
Le siège social de TROIS S est situé 1 Che de la Tour, 25170 Burgille.
TROIS S est-elle toujours en activité ?
Oui, TROIS S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TROIS S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROIS S.
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