TROISFONTAINES
ActiveTROISFONTAINES est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2001, identifiée par le SIREN 437 766 942. Son siège social est situé 1310 La Hulpe, Clos Fontaine des Ducs 2. Son activité principale relève du code NAF 742C.
Fiche d'identité de TROISFONTAINES
INSEE- Dénomination
- TROISFONTAINES
- SIREN
- 437 766 942
- SIRET (siège)
- 437 766 942 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87437766942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 766 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 01 mai 2001
- Siège social
- 1310 LA HULPE, CLOS FONTAINE DES DUCS 2
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TROISFONTAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TROISFONTAINES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TROISFONTAINES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- CLOS FONTAINE DES DUCS 2SiègeFermé
437 766 942 00019 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 742C
Documents juridiques de TROISFONTAINES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de TROISFONTAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROISFONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROISFONTAINES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02048
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/02977
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 05 septembre 2023 · N° 23/00241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TROISFONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TROISFONTAINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 2001
Questions fréquentes sur TROISFONTAINES
Quel est le numéro SIREN de TROISFONTAINES ?
Le numéro SIREN de TROISFONTAINES est 437 766 942. Le SIRET de son siège social est 437 766 942 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87437766942.
Où se situe le siège social de TROISFONTAINES ?
Le siège social de TROISFONTAINES est situé 1310 La Hulpe, Clos Fontaine des Ducs 2.
TROISFONTAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, TROISFONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TROISFONTAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROISFONTAINES.
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