TROISIEME ACTE
ActiveTROISIEME ACTE est une SARL immatriculée le 4 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 485 828. Son siège social est situé 75 rue Leon Frot, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de TROISIEME ACTE
INSEE- Dénomination
- TROISIEME ACTE
- SIREN
- 391 485 828
- SIRET (siège)
- 391 485 828 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23391485828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 485 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 04 mai 1993
- Siège social
- 75 RUE LEON FROT, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TROISIEME ACTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TROISIEME ACTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TROISIEME ACTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
391 485 828 00019 · ouvert le 04 mai 1993 · NAF 553A
Documents juridiques de TROISIEME ACTE
INPIConformité de TROISIEME ACTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROISIEME ACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROISIEME ACTE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/08718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2019 · N° 17/02258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 février 2017 · N° 15/09957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 janvier 2015 · N° 13/22383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TROISIEME ACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TROISIEME ACTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 1993
Questions fréquentes sur TROISIEME ACTE
Quel est le numéro SIREN de TROISIEME ACTE ?
Le numéro SIREN de TROISIEME ACTE est 391 485 828. Le SIRET de son siège social est 391 485 828 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23391485828.
Où se situe le siège social de TROISIEME ACTE ?
Le siège social de TROISIEME ACTE est situé 75 rue Leon Frot, 75011 Paris 11.
TROISIEME ACTE est-elle toujours en activité ?
Oui, TROISIEME ACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TROISIEME ACTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROISIEME ACTE.
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