TROLLAT PIERRE
Active0121Z · Culture de la vigne
Enregistré sous le numéro SIREN 407 854 900, TROLLAT PIERRE est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1980. Son siège social est situé Les Blaches, 26110 Mirabel-aux-Baronnies. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z).
Fiche d'identité de TROLLAT PIERRE
INSEE- Dénomination
- TROLLAT PIERRE
- SIREN
- 407 854 900
- SIRET (siège)
- 407 854 900 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19407854900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 854 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 31 décembre 1980
- Siège social
- LES BLACHES, 26110, MIRABEL-AUX-BARONNIES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de TROLLAT PIERRE
Objet social de TROLLAT PIERRE
LOCATION DE MEUBLES - ACTIVITE PERMANENTE
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Établissements de TROLLAT PIERRE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIESSiègeActif
407 854 900 00013 · ouvert le 31 décembre 1980 · NAF 0121Z
- 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIESActif
407 854 900 00021 · ouvert le 02 mars 2004 · NAF 6820A
Conformité de TROLLAT PIERRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TROLLAT PIERRE.
Ouverte le 10 avril 2015 ; redressement judiciaire prononcé le 22 juin 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 septembre 2020 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 16 septembre 2020 · publié le 24 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Jugement du 16 septembre 2020 modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 6 avril 2016. N° RG : 20/01717
Jugement du 22 mai 2019 · publié le 02 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 6 avril 2016. N° RG : 19/00684
Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 16 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/01290
Jugement du 22 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement (RG N° 15/01290) a étendu la procédure de redressement judiciaire ouverte le 10 avril 2015 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 1 mars 2015
Jugement du 10 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 1 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de TROLLAT PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TROLLAT PIERRE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-09-16 · Jugement du 16 septembre 2020 modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 6 avril 2016. N° RG : 20/01717
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2019-05-22 · Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 6 avril 2016. N° RG : 19/00684
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2015-12-15 · Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/01290
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 22 juin 2015 · Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement (RG N° 15/01290) a étendu la procédure de redressement judiciaire ouverte le 10 avril 2015 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 1 mars 2015
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 1 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 31 décembre 1980
Questions fréquentes sur TROLLAT PIERRE
Quel est le numéro SIREN de TROLLAT PIERRE ?
Le numéro SIREN de TROLLAT PIERRE est 407 854 900. Le SIRET de son siège social est 407 854 900 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19407854900.
Où se situe le siège social de TROLLAT PIERRE ?
Le siège social de TROLLAT PIERRE est situé Les Blaches, 26110 Mirabel-aux-Baronnies.
TROLLAT PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, TROLLAT PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TROLLAT PIERRE est-elle en procédure collective ?
TROLLAT PIERRE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 avril 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 septembre 2020 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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