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TROMAS PATRICK

Active
Siren799 355 813Entrepreneur individuel21490 RUFFEY-LES-ECHIREYCréée le 28 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TROMAS PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 octobre 2013 sous le numéro SIREN 799 355 813. Elle est domiciliée 9 rue du Fontenis, 21490 Ruffey-les-Echirey. Son activité principale relève du code NAF 4339Z.

Fiche d'identité de TROMAS PATRICK

Dénomination
TROMAS PATRICK
SIREN
799 355 813
SIRET (siège)
799 355 813 00046
N° TVA intracommunautaire
FR83799355813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 355 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
28 octobre 2013
Siège social
9 RUE DU FONTENIS, 21490, RUFFEY-LES-ECHIREY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de TROMAS PATRICK

Autres travaux de finition

Finances de TROMAS PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TROMAS PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TROMAS PATRICK

4 établissements, dont 4 en activité.

  • 21490 RUFFEY-LES-ECHIREYSiègeActif

    799 355 813 00046 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 4339Z

  • 42000 SAINT-ETIENNEActif

    799 355 813 00012 · ouvert le 28 octobre 2013 · NAF 6820A

  • 21490 RUFFEY-LES-ECHIREYActif

    799 355 813 00020 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820A

  • 21000 DIJONActif

    799 355 813 00038 · ouvert le 15 janvier 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de TROMAS PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TROMAS PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROMAS PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TROMAS PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROMAS PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TROMAS PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TROMAS PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2013

Questions fréquentes sur TROMAS PATRICK

Quel est le numéro SIREN de TROMAS PATRICK ?

Le numéro SIREN de TROMAS PATRICK est 799 355 813. Le SIRET de son siège social est 799 355 813 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83799355813.

Où se situe le siège social de TROMAS PATRICK ?

Le siège social de TROMAS PATRICK est situé 9 rue du Fontenis, 21490 Ruffey-les-Echirey.

TROMAS PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, TROMAS PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TROMAS PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROMAS PATRICK.

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