TROMPETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
TROMPETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 690 294. Son siège social est situé 39 B ALL du clau, 34980 Saint-Gély-du-Fesc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THOMAS SFARA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TROMPETTE
INSEE- Dénomination
- TROMPETTE
- SIREN
- 912 690 294
- SIRET (siège)
- 912 690 294 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR96912690294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 690 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2022
- Siège social
- 39 B ALL du clau, 34980, Saint-Gély-du-Fesc
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TROMPETTE
La société a pour objet: la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit l'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, à usage d'habitation, professionnel, industriel, commercial et de tous terrains, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit la mise en valeur, la transformation, la gestion par location.
Finances de TROMPETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TROMPETTE
INSEEAutre
Établissements de TROMPETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34980 Saint-Gély-du-FescSiègeActif
912 690 294 00026 · ouvert le 02 septembre 2026 · NAF 6820B
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZFermé
912 690 294 00018 · ouvert le 19 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de TROMPETTE
INPIComptes annuels de TROMPETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROMPETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TROMPETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROMPETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROMPETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 décembre 2018 · N° 16/22131
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1990 · N° 88-44.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1989 · N° 87-43.038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TROMPETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TROMPETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : SFARA Thomas, Vincent, Patrick
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-21 · Début d'activité : 2022-04-19
- création
Date d'effet : 21 avril 2022
Questions fréquentes sur TROMPETTE
Quel est le numéro SIREN de TROMPETTE ?
Le numéro SIREN de TROMPETTE est 912 690 294. Le SIRET de son siège social est 912 690 294 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96912690294.
Qui dirige TROMPETTE ?
TROMPETTE est dirigée par THOMAS SFARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TROMPETTE ?
Le siège social de TROMPETTE est situé 39 B ALL du clau, 34980 Saint-Gély-du-Fesc.
TROMPETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, TROMPETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TROMPETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROMPETTE.
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