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303 931 943

Active
Siren303 931 943Entrepreneur individuel ETELCréée le 27 novembre 1995

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 303 931 943

Dénomination
303 931 943
SIREN
303 931 943
SIRET (siège)
303 931 943 00037
N° TVA intracommunautaire
FR12303931943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 931 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 novembre 1995
Siège social
ETEL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 303 931 943

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 303 931 943

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 303 931 943

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ETELSiègeActif

    303 931 943 00037 · ouvert le 27 novembre 1995 · NAF 6820A

Conformité de 303 931 943

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 303 931 943. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 303 931 943 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 303 931 943

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1995