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TRONCHET

Active
Siren930 148 416SCI74440 MorillonCréée le 24 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions143 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

TRONCHET est une SCI immatriculée le 24 juin 2024 sous le numéro SIREN 930 148 416. Le siège social de l'entreprise se trouve 583 RTE de Samoens, 74440 Morillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Laurent TRONCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TRONCHET

Dénomination
TRONCHET
SIREN
930 148 416
SIRET (siège)
930 148 416 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88930148416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 148 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2024
Siège social
583 RTE de Samoens, 74440, Morillon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRONCHET

L'acquisition, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement : éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de TRONCHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRONCHET

LT

Laurent TRONCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2024) · 2 ans

JT

Julien TRONCHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2024) · 2 ans

Établissements de TRONCHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74440 MorillonSiègeActif

    930 148 416 00017 · ouvert le 03 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de TRONCHET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 19 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TRONCHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRONCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRONCHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRONCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

143 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRONCHET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRONCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRONCHET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-03

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2024

Questions fréquentes sur TRONCHET

Quel est le numéro SIREN de TRONCHET ?

Le numéro SIREN de TRONCHET est 930 148 416. Le SIRET de son siège social est 930 148 416 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88930148416.

Qui dirige TRONCHET ?

TRONCHET est dirigée par Laurent TRONCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TRONCHET ?

Le siège social de TRONCHET est situé 583 RTE de Samoens, 74440 Morillon.

TRONCHET est-elle toujours en activité ?

Oui, TRONCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRONCHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRONCHET.

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