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TROPEE SEBASTIEN

Active
Siren799 801 782Entrepreneur individuel35140 MEZIERES-SUR-COUESNONCréée le 31 décembre 2013
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TROPEE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2013, identifié par le SIREN 799 801 782. Elle est domiciliée Le Verger, 35140 Mezieres-sur-Couesnon. Son activité principale relève du code NAF 0150Z.

Fiche d'identité de TROPEE SEBASTIEN

Dénomination
TROPEE SEBASTIEN
SIREN
799 801 782
SIRET (siège)
799 801 782 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69799801782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 801 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
31 décembre 2013
Siège social
LE VERGER, 35140, MEZIERES-SUR-COUESNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TROPEE SEBASTIEN

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de TROPEE SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TROPEE SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TROPEE SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35140 MEZIERES-SUR-COUESNONSiègeActif

    799 801 782 00019 · ouvert le 31 décembre 2013 · NAF 0150Z

Documents juridiques de TROPEE SEBASTIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TROPEE SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROPEE SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TROPEE SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TROPEE SEBASTIEN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 septembre 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 septembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 15 avril 2021 · publié le 04 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

Avis de dépôt de l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Rennes - Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Rennes - Publication légale : Les Petites Affiches de Bretagne du 30 avril - 1er mai 2021 (annonce 21100836) - N° RG : 19/04475

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2021 · publié le 30 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

Avis de dépôt de la liste des créances privilégiées postérieures au jugement de liquidation judiciaire mentionnées aux articles L.622-17 et L.641-13 du code du commerce déposée au Greffe du Tribunal judiciaire de RENNES, les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/04475

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 octobre 2020 · publié le 20 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

L’état des créances a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/04475

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 12 novembre 2019 · publié le 10 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

jugement du tribunal de grande instance de Rennes déclarant irrecevable l’offre de la reprise de la SAFER et n’y avoir lieu à plan de cession . Liquidateur judiciaire : SELARL ATHENA, en la personne de Maître THIRION, 20, rue d’Isly, 3500 Rennes. N° RG : 19/04475.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2019 · publié le 20 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 juillet 2019. Mandataire judiciaire : la SELARL ATHENA représentée par Maître THIRION Charlotte, 20, rue d’Isly, 35000 Rennes. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessous désigné dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail éléctronique à l’adresse : https://www.creditors-services.com N° RG : 19/04475

Aucune mention de TROPEE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TROPEE SEBASTIEN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-04-15 · Avis de dépôt de l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Rennes - Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Rennes - Publication légale : Les Petites Affiches de Bretagne du 30 avril - 1er mai 2021 (annonce 21100836) - N° RG : 19/04475

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-24 · Avis de dépôt de la liste des créances privilégiées postérieures au jugement de liquidation judiciaire mentionnées aux articles L.622-17 et L.641-13 du code du commerce déposée au Greffe du Tribunal judiciaire de RENNES, les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/04475

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-12 · L’état des créances a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/04475

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2019-11-12 · jugement du tribunal de grande instance de Rennes déclarant irrecevable l’offre de la reprise de la SAFER et n’y avoir lieu à plan de cession . Liquidateur judiciaire : SELARL ATHENA, en la personne de Maître THIRION, 20, rue d’Isly, 3500 Rennes. N° RG : 19/04475.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-09 · jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 juillet 2019. Mandataire judiciaire : la SELARL ATHENA représentée par Maître THIRION Charlotte, 20, rue d’Isly, 35000 Rennes. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessous désigné dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail éléctronique à l’adresse : https://www.creditors-services.com N° RG : 19/04475

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2013

Questions fréquentes sur TROPEE SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de TROPEE SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de TROPEE SEBASTIEN est 799 801 782. Le SIRET de son siège social est 799 801 782 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69799801782.

Où se situe le siège social de TROPEE SEBASTIEN ?

Le siège social de TROPEE SEBASTIEN est situé Le Verger, 35140 Mezieres-sur-Couesnon.

TROPEE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, TROPEE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TROPEE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Oui. TROPEE SEBASTIEN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 septembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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