TROUILLET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 705 k€
TROUILLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 468 999. Son siège social est situé 3 Pl Charles Digeon, 94160 Saint-Mande. TROUILLET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERTHE GORMEZANO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TROUILLET
INSEE- Dénomination
- TROUILLET
- SIREN
- 820 468 999
- SIRET (siège)
- 820 468 999 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96820468999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 468 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 705 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mai 2016
- Siège social
- 3 PL CHARLES DIGEON, 94160, SAINT-MANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TROUILLET
Acquisition, propriété, gestion de tous biens immobiliers et généralement toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la socièté.
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Finances de TROUILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TROUILLET
INSEEÉtablissements de TROUILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94160 SAINT-MANDESiègeActif
820 468 999 00017 · ouvert le 29 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de TROUILLET
INPIConformité de TROUILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROUILLET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/02759
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01241
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Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025J00085
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00329
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Décision du 16 mai 2025 · N° 21/07495
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025004924
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24-10.125
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024073536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TROUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TROUILLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-29
- création
Date d'effet : 27 mai 2016
Questions fréquentes sur TROUILLET
Quel est le numéro SIREN de TROUILLET ?
Le numéro SIREN de TROUILLET est 820 468 999. Le SIRET de son siège social est 820 468 999 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96820468999.
Qui dirige TROUILLET ?
TROUILLET est dirigée par BERTHE GORMEZANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TROUILLET ?
Le siège social de TROUILLET est situé 3 Pl Charles Digeon, 94160 Saint-Mande.
TROUILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, TROUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TROUILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROUILLET.
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