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TS BAT

Active
Siren433 714 722SARL31300 TOULOUSECréée le 11 décembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 714 722, TS BAT est une SARL créée le 11 décembre 2000. Son siège social est situé 0000 Pl de Milan A2 Entresol, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de TS BAT

Dénomination
TS BAT
SIREN
433 714 722
SIRET (siège)
433 714 722 00025
N° TVA intracommunautaire
FR49433714722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 714 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
11 décembre 2000
Siège social
0000 PL DE MILAN A2 ENTRESOL, 31300, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TS BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TS BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    433 714 722 00025 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 452V

  • 31000 TOULOUSEFermé

    433 714 722 00017 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 452V

Documents juridiques de TS BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de TS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TS BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TS BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TS BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2000

Questions fréquentes sur TS BAT

Quel est le numéro SIREN de TS BAT ?

Le numéro SIREN de TS BAT est 433 714 722. Le SIRET de son siège social est 433 714 722 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49433714722.

Où se situe le siège social de TS BAT ?

Le siège social de TS BAT est situé 0000 Pl de Milan A2 Entresol, 31300 Toulouse.

TS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TS BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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