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TSA GAP PRIVE

Active
Siren353 913 635SA67550 VENDENHEIMCréée le 06 avril 1990
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 913 635, TSA GAP PRIVE est une SA créée le 6 avril 1990. Elle est domiciliée 5 RUE 5 RUE des Artisans VENDENHEIM, 67550 Vendenheim. Son activité principale relève du code NAF 746Z. LAURENT KUNTZELMANN exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de TSA GAP PRIVE

Dénomination
TSA GAP PRIVE
SIREN
353 913 635
SIRET (siège)
353 913 635 00028
N° TVA intracommunautaire
FR63353913635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 913 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
746Z
Date de création
06 avril 1990
Siège social
5 RUE 5 RUE des Artisans VENDENHEIM, 67550, VENDENHEIM
Établissements
3
Statut
Active

Finances de TSA GAP PRIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TSA GAP PRIVE

SK

STEPHANE KUNTZELMANN

Administrateur

Depuis la création (06 avril 1990) · 36 ans

LK

LAURENT KUNTZELMANN

Président du conseil d’administration

Depuis la création (06 avril 1990) · 36 ans

Établissements de TSA GAP PRIVE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 67550 VENDENHEIMSiègeFermé

    353 913 635 00028 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 746Z

  • 21000 DIJONFermé

    353 913 635 00036 · ouvert le 17 septembre 1997 · NAF 746Z

  • 57310 GUENANGEFermé

    353 913 635 00044 · ouvert le 27 janvier 1998 · NAF 746Z

Documents juridiques de TSA GAP PRIVE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de TSA GAP PRIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TSA GAP PRIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TSA GAP PRIVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TSA GAP PRIVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juin 2014.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement de clôture

Jugement du 16 juin 2014 · publié le 23 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise en application de l'article 92 de la loi du 25 janvier 1985 ; RJ : 392/01

Aucune décision de justice publiée mentionnant TSA GAP PRIVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TSA GAP PRIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TSA GAP PRIVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Autre jugement de clôture · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise en application de l'article 92 de la loi du 25 janvier 1985 ; RJ : 392/01

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1990

Questions fréquentes sur TSA GAP PRIVE

Quel est le numéro SIREN de TSA GAP PRIVE ?

Le numéro SIREN de TSA GAP PRIVE est 353 913 635. Le SIRET de son siège social est 353 913 635 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63353913635.

Qui dirige TSA GAP PRIVE ?

TSA GAP PRIVE est dirigée par LAURENT KUNTZELMANN, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TSA GAP PRIVE ?

Le siège social de TSA GAP PRIVE est situé 5 RUE 5 RUE des Artisans VENDENHEIM, 67550 Vendenheim.

TSA GAP PRIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, TSA GAP PRIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TSA GAP PRIVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TSA GAP PRIVE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 juin 2014.

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