CheckersProcédures

TSEM

Active
Siren523 357 275SCI14260 SOULEUVRE EN BOCAGECréée le 28 juin 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

TSEM est une SCI immatriculée le 28 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 357 275. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 IMP DU MOULIN FOULON Etouvy, 14260 Souleuvre en Bocage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY CHARZAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TSEM

Dénomination
TSEM
SIREN
523 357 275
SIRET (siège)
523 357 275 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58523357275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 357 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2010
Siège social
6 IMP DU MOULIN FOULON Etouvy, 14260, SOULEUVRE EN BOCAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TSEM

L'acquisition, l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles et notamment un terrain sur lequel sera construit un bâtiment à usage commercial sis à vire, parc d'activité les Neuvillieres

Finances de TSEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TSEM

TC

THIERRY CHARZAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2010) · 16 ans

SL

SANDRINE LECOQ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2010) · 16 ans

Établissements de TSEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14260 SOULEUVRE EN BOCAGESiègeActif

    523 357 275 00016 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de TSEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de TSEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TSEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TSEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TSEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TSEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TSEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TSEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-28 · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2010

Questions fréquentes sur TSEM

Quel est le numéro SIREN de TSEM ?

Le numéro SIREN de TSEM est 523 357 275. Le SIRET de son siège social est 523 357 275 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58523357275.

Qui dirige TSEM ?

TSEM est dirigée par THIERRY CHARZAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TSEM ?

Le siège social de TSEM est situé 6 IMP DU MOULIN FOULON Etouvy, 14260 Souleuvre en Bocage.

TSEM est-elle toujours en activité ?

Oui, TSEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TSEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TSEM.