TSMB
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 030 706, TSMB est une SCI créée le 24 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Char d’Argent, 88000 Epinal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS MELICA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. TSMB a été radiée le 23 juin 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de TSMB
INSEE- Dénomination
- TSMB
- SIREN
- 798 030 706
- SIRET (siège)
- 798 030 706 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16798030706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 030 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2013
- Date de radiation
- 23 juin 2026
- Siège social
- 9 RUE DU CHAR D’ARGENT, 88000, EPINAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de TSMB
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de TSMB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TSMB
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2013) · 13 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TSMB
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88000 EPINALSiègeFermé
798 030 706 00013 · ouvert le 16 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de TSMB
INPIComptes annuels de TSMB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TSMB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TSMB
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TSMB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 novembre 2023. Clôturée le 23 juin 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juin 2026 · publié le 03 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal
Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 23/01698
Jugement du 21 novembre 2023 · publié le 13 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 25 juin 2023. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP LE CARRER NAJEAN, Quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liqudiation des entreprises. N° RG : 23/1698
Aucune mention de TSMB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TSMB
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-23 · Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 23/01698
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-21 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 25 juin 2023. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP LE CARRER NAJEAN, Quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liqudiation des entreprises. N° RG : 23/1698
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant, Associé : MELICA Nicolas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Gérant, Associé : CUSSENOT Christelle, Madeleine, Cécile
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-24 · Début d'activité : 2013-10-16
- création
Date d'effet : 24 octobre 2013
Questions fréquentes sur TSMB
Quel est le numéro SIREN de TSMB ?
Le numéro SIREN de TSMB est 798 030 706. Le SIRET de son siège social est 798 030 706 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16798030706.
Qui dirige TSMB ?
TSMB est dirigée par NICOLAS MELICA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TSMB ?
Le siège social de TSMB est situé 9 rue du Char d’Argent, 88000 Epinal.
TSMB est-elle toujours en activité ?
Non, TSMB n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 juin 2026.
TSMB est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TSMB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2026 pour insuffisance d'actif.
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