TSMS 13370
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 882 107 691, TSMS 13370 est une SCI créée le 3 mars 2020. Elle est domiciliée 405 rue Paul Gauguin, 13370 Mallemort. TSMS 13370 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEVERINE GAISNON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TSMS 13370
INSEE- Dénomination
- TSMS 13370
- SIREN
- 882 107 691
- SIRET (siège)
- 882 107 691 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28882107691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 107 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mars 2020
- Siège social
- 405 RUE PAUL GAUGUIN, 13370, MALLEMORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TSMS 13370
acquisition administration et gestion immobilière
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Finances de TSMS 13370
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TSMS 13370
INSEEÉtablissements de TSMS 13370
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13370 MALLEMORTSiègeActif
882 107 691 00017 · ouvert le 10 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de TSMS 13370
INPIConformité de TSMS 13370
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TSMS 13370. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TSMS 13370 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TSMS 13370 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TSMS 13370
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-03 · Début d'activité : 2020-01-10
- création
Date d'effet : 03 mars 2020
Questions fréquentes sur TSMS 13370
Quel est le numéro SIREN de TSMS 13370 ?
Le numéro SIREN de TSMS 13370 est 882 107 691. Le SIRET de son siège social est 882 107 691 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28882107691.
Qui dirige TSMS 13370 ?
TSMS 13370 est dirigée par SEVERINE GAISNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TSMS 13370 ?
Le siège social de TSMS 13370 est situé 405 rue Paul Gauguin, 13370 Mallemort.
TSMS 13370 est-elle toujours en activité ?
Oui, TSMS 13370 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TSMS 13370 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TSMS 13370.
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