Checkers

TSMS 13370

Active
Siren882 107 691SCI13370 MALLEMORTCréée le 03 mars 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 107 691, TSMS 13370 est une SCI créée le 3 mars 2020. Elle est domiciliée 405 rue Paul Gauguin, 13370 Mallemort. TSMS 13370 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEVERINE GAISNON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TSMS 13370

Dénomination
TSMS 13370
SIREN
882 107 691
SIRET (siège)
882 107 691 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28882107691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 107 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 mars 2020
Siège social
405 RUE PAUL GAUGUIN, 13370, MALLEMORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TSMS 13370

acquisition administration et gestion immobilière

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TSMS 13370

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TSMS 13370

TF

THIERRY FERRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2020) · 6 ans

SG

SEVERINE GAISNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2020) · 6 ans

Établissements de TSMS 13370

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13370 MALLEMORTSiègeActif

    882 107 691 00017 · ouvert le 10 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de TSMS 13370

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2020

  • Acte

Conformité de TSMS 13370

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TSMS 13370. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TSMS 13370 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TSMS 13370 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TSMS 13370

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-03 · Début d'activité : 2020-01-10

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2020

Questions fréquentes sur TSMS 13370

Quel est le numéro SIREN de TSMS 13370 ?

Le numéro SIREN de TSMS 13370 est 882 107 691. Le SIRET de son siège social est 882 107 691 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28882107691.

Qui dirige TSMS 13370 ?

TSMS 13370 est dirigée par SEVERINE GAISNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TSMS 13370 ?

Le siège social de TSMS 13370 est situé 405 rue Paul Gauguin, 13370 Mallemort.

TSMS 13370 est-elle toujours en activité ?

Oui, TSMS 13370 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TSMS 13370 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TSMS 13370.