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911 895 449

Active
Siren911 895 449Entrepreneur individuel BESANCONCréée le 20 mars 2022

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 911 895 449

Dénomination
911 895 449
SIREN
911 895 449
SIRET (siège)
911 895 449 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15911895449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 895 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 mars 2022
Siège social
BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 911 895 449

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 911 895 449

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 911 895 449

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BESANCONSiègeActif

    911 895 449 00013 · ouvert le 20 mars 2022 · NAF 6820A

Conformité de 911 895 449

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 911 895 449. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 911 895 449 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 911 895 449

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2022

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