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TTC CONCEPT

Active
Siren393 144 522SARL75017 PARIS 17Créée le 01 décembre 1993
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TTC CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 144 522. Elle est domiciliée 32 rue des Renaudes, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 517Z.

Fiche d'identité de TTC CONCEPT

Dénomination
TTC CONCEPT
SIREN
393 144 522
SIRET (siège)
393 144 522 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05393144522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 144 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
517Z
Date de création
01 décembre 1993
Siège social
32 RUE DES RENAUDES, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TTC CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TTC CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TTC CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    393 144 522 00017 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 517Z

Documents juridiques de TTC CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de TTC CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TTC CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TTC CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TTC CONCEPT.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 mars 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 décembre 2002 · publié le 29 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Trefaut alain (gérant de la société) pour une durée de 5 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TTC CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TTC CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TTC CONCEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 4 décembre 2002 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Trefaut alain (gérant de la société) pour une durée de 5 ans.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1993

Questions fréquentes sur TTC CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de TTC CONCEPT ?

Le numéro SIREN de TTC CONCEPT est 393 144 522. Le SIRET de son siège social est 393 144 522 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05393144522.

Où se situe le siège social de TTC CONCEPT ?

Le siège social de TTC CONCEPT est situé 32 rue des Renaudes, 75017 Paris 17.

TTC CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, TTC CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TTC CONCEPT est-elle en procédure collective ?

TTC CONCEPT a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 mars 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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