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TUAL

Active
Siren401 949 938Société civile56490 MOHONCréée le 04 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

TUAL est une société civile immatriculée le 4 août 1995 sous le numéro SIREN 401 949 938. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Launay Caro, 56490 Mohon. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. ANIELA TUAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TUAL

Dénomination
TUAL
SIREN
401 949 938
SIRET (siège)
401 949 938 00021
N° TVA intracommunautaire
FR49401949938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 949 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
04 août 1995
Siège social
4 LAUNAY CARO , 56490, MOHON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TUAL

Gestion de biens agricoles porcs

Finances de TUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TUAL

AT

ANIELA TUAL

Gérant

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2018

Anciens dirigeants (1)

GT

Gilles, Emile, Marie TUAL

Gérant · de juillet 2017 à juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TUAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56490 MOHONSiègeActif

    401 949 938 00021 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 0146Z

  • 56490 MOHONFermé

    401 949 938 00013 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 0146Z

Documents juridiques de TUAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 12 février 2007

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 04 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de TUAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TUAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent TUAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TUAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant : TUAL Aniela, Martine, Stéphanie, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant : TUAL Gilles, Emile, Marie

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1995

Questions fréquentes sur TUAL

Quel est le numéro SIREN de TUAL ?

Le numéro SIREN de TUAL est 401 949 938. Le SIRET de son siège social est 401 949 938 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49401949938.

Qui dirige TUAL ?

TUAL est dirigée par ANIELA TUAL, gérant.

Où se situe le siège social de TUAL ?

Le siège social de TUAL est situé 4 Launay Caro, 56490 Mohon.

TUAL est-elle toujours en activité ?

Oui, TUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TUAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TUAL.

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