TURMEL JEAN
Active1071D · Pâtisserie
Enregistré sous le numéro SIREN 445 011 463, TURMEL JEAN est un entrepreneur individuel créé le 19 mars 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 av du Grand Port, 73100 Aix-les-Bains. TURMEL JEAN relève du secteur pâtisserie (code NAF 1071D).
Fiche d'identité de TURMEL JEAN
INSEE- Dénomination
- TURMEL JEAN
- SIREN
- 445 011 463
- SIRET (siège)
- 445 011 463 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR24445011463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 011 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071D - Pâtisserie
- Date de création
- 19 mars 2009
- Siège social
- 37 AV DU GRAND PORT, 73100, AIX-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TURMEL JEAN
PATISSERIE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de TURMEL JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif
445 011 463 00020 · ouvert le 27 janvier 2009 · NAF 1071D
Documents juridiques de TURMEL JEAN
INPIConformité de TURMEL JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TURMEL JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 novembre 2016. Clôturée le 14 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2018 · publié le 27 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 janvier 2018 · publié le 18 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 novembre 2016 · publié le 25 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2016, désignant, liquidateur SCP Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 19 novembre 2016.
Jugement du 10 juillet 2014 · publié le 25 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 janvier 2014 · publié le 02 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.
Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 27 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de TURMEL JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TURMEL JEAN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-15 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2016, désignant, liquidateur SCP Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 19 novembre 2016.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 janvier 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Immatriculée le 2009-03-18 · Début d'activité : 2009-01-27
- création
Date d'effet : 19 mars 2009
Questions fréquentes sur TURMEL JEAN
Quel est le numéro SIREN de TURMEL JEAN ?
Le numéro SIREN de TURMEL JEAN est 445 011 463. Le SIRET de son siège social est 445 011 463 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24445011463.
Où se situe le siège social de TURMEL JEAN ?
Le siège social de TURMEL JEAN est situé 37 av du Grand Port, 73100 Aix-les-Bains.
TURMEL JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, TURMEL JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TURMEL JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TURMEL JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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