TUSSAU GERARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
TUSSAU GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2002, identifié par le SIREN 440 823 441. Elle est domiciliée à His (31260). TUSSAU GERARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de TUSSAU GERARD
INSEE- Dénomination
- TUSSAU GERARD
- SIREN
- 440 823 441
- SIRET (siège)
- 440 823 441 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77440823441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 823 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2002
- Siège social
- 31260, HIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TUSSAU GERARD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de TUSSAU GERARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31260 HISSiègeActif
440 823 441 00017 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B
Conformité de TUSSAU GERARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TUSSAU GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de TUSSAU GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TUSSAU GERARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2002
Questions fréquentes sur TUSSAU GERARD
Quel est le numéro SIREN de TUSSAU GERARD ?
Le numéro SIREN de TUSSAU GERARD est 440 823 441. Le SIRET de son siège social est 440 823 441 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77440823441.
Où se situe le siège social de TUSSAU GERARD ?
Le siège social de TUSSAU GERARD est situé à His (31260).
TUSSAU GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, TUSSAU GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TUSSAU GERARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TUSSAU GERARD.
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