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TUSSAU GERARD

Active
Siren440 823 441Entrepreneur individuel31260 HISCréée le 01 janvier 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

TUSSAU GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2002, identifié par le SIREN 440 823 441. Elle est domiciliée à His (31260). TUSSAU GERARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de TUSSAU GERARD

Dénomination
TUSSAU GERARD
SIREN
440 823 441
SIRET (siège)
440 823 441 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77440823441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 823 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2002
Siège social
31260, HIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TUSSAU GERARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de TUSSAU GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31260 HISSiègeActif

    440 823 441 00017 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B

Conformité de TUSSAU GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TUSSAU GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TUSSAU GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TUSSAU GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2002

Questions fréquentes sur TUSSAU GERARD

Quel est le numéro SIREN de TUSSAU GERARD ?

Le numéro SIREN de TUSSAU GERARD est 440 823 441. Le SIRET de son siège social est 440 823 441 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77440823441.

Où se situe le siège social de TUSSAU GERARD ?

Le siège social de TUSSAU GERARD est situé à His (31260).

TUSSAU GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, TUSSAU GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TUSSAU GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TUSSAU GERARD.

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