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TVA

Active
Siren942 067 109SAS76600 Le HavreCréée le 19 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

TVA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2025, identifiée par le SIREN 942 067 109. Elle est domiciliée 8 RUE de la Crique, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY HOYEZ en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TVA

Dénomination
TVA
SIREN
942 067 109
SIRET (siège)
942 067 109 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27942067109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 067 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
19 mars 2025
Siège social
8 RUE de la Crique, 76600, Le Havre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TVA

Restauration traditionnelle sur place ou à emporter, pizzéria, épicerie fine, livraison à domicile

Finances de TVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TVA

TH

THIERRY HOYEZ

Président de SAS

Depuis la création (19 mars 2025) · 1 an

Établissements de TVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76600 Le HavreSiègeActif

    942 067 109 00010 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 5610A

Documents juridiques de TVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 mars 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 16 mars 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de TVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    Début d'activité : 2025-04-01

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-01

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2025

Questions fréquentes sur TVA

Quel est le numéro SIREN de TVA ?

Le numéro SIREN de TVA est 942 067 109. Le SIRET de son siège social est 942 067 109 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27942067109.

Qui dirige TVA ?

TVA est dirigée par THIERRY HOYEZ, président de sas.

Où se situe le siège social de TVA ?

Le siège social de TVA est situé 8 RUE de la Crique, 76600 Le Havre.

TVA est-elle toujours en activité ?

Oui, TVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TVA.

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