TVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
TVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2014, identifiée par le SIREN 800 031 254. Son siège social est situé 2589 La Venue de St Pierre Quartier de Fondreche, 84380 Mazan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REMO CROSATO, liquidateur.
Fiche d'identité de TVAL
INSEE- Dénomination
- TVAL
- SIREN
- 800 031 254
- SIRET (siège)
- 800 031 254 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76800031254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 031 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2014
- Siège social
- 2589 LA VENUE DE ST PIERRE QUARTIER DE FONDRECHE, 84380, MAZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TVAL
Propriété gestion administration et disposition de tous immeubles et toutes valeurs mobilières
Finances de TVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TVAL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2019
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84380 MAZANSiègeActif
800 031 254 00017 · ouvert le 20 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de TVAL
INPIComptes annuels de TVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TVAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 janvier 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-45.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TVAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : NOURRIT Christophe ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CROSATO Remo
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-30 · Début d'activité : 2014-01-20
- création
Date d'effet : 30 janvier 2014
Questions fréquentes sur TVAL
Quel est le numéro SIREN de TVAL ?
Le numéro SIREN de TVAL est 800 031 254. Le SIRET de son siège social est 800 031 254 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76800031254.
Qui dirige TVAL ?
TVAL est dirigée par REMO CROSATO, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TVAL ?
Le siège social de TVAL est situé 2589 La Venue de St Pierre Quartier de Fondreche, 84380 Mazan.
TVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, TVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TVAL.
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